Politique de protection des données (RGPD)

1. Responsable du traitement

EURL Fusion Groupe, gérée par Jérémie Dechappe, 16 avenue de la Moutte 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Contact RGPD : contact@fusion-smartconnect.net.

2. Données collectées

• Compte : email, mot de passe hashé, raison sociale, métier, ville, téléphone, SIRET
• Site : contenu généré, palette, statistiques de visites
• Prospects reçus : nom, email, téléphone, message (à la demande du visiteur)
• Technique : adresse IP, user-agent, logs d'authentification

3. Finalités

• Fourniture du service de génération de sites web
• Facturation et gestion d'abonnement
• Support utilisateur
• Statistiques anonymisées d'amélioration produit

4. Hébergement et sous-traitants

100% en France 🇫🇷

• OVHcloud (FR) — Hébergement infrastructure
• Mistral AI / Ollama local (FR) — IA générative souveraine, aucune donnée envoyée hors UE
• Stripe Payments Europe (IE) — Traitement paiements (futur)

5. Durée de conservation

• Compte actif : durée d'utilisation du service
• Compte clôturé : suppression immédiate (RGPD strict, pas de 90j)
• Données comptables (factures) : 10 ans (obligation légale)
• Logs techniques : 12 mois

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits :

• Directement depuis votre espace personnel (suppression en 1 clic)
• Par email à contact@fusion-smartconnect.net (réponse sous 30 jours)
• En cas de litige, auprès de la CNIL

7. Sécurité

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les transmissions
• Mots de passe hashés (PBKDF2-SHA256)
• Sauvegardes chiffrées GPG quotidiennes
• Pare-feu UFW + fail2ban anti brute-force

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